Article 410    -    Mesures disciplinaires complémentaires

En plus des suspensions infligées en application des présentes règles, l'autorité disciplinaire compétente peut, de sa propre autorité et à tout moment après le match, enquêter sur tout incident survenu en relation avec un match. Elle est habilitée à infliger des suspensions additionnelles pour toute faute commise par un joueur ou par un officiel d'équipe au cours de l'échauffement préalable au match, entre la glace et les vestiaires, durant le match ou postérieurement à celui-ci, que cette faute ait été sanctionnée ou non par l'arbitre.

Note : Lorsque ces infractions sont commises au cours d'un championnat ou d'un tournoi, les résultats de l'enquête doivent avoir été examinés avant le prochain match de l'équipe ou des équipes fautives. Pour les championnats nationaux, les règles nationales restent applicables.